Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans les paragraphes 1 à 5, dans les rubriques de la « Société BIOBANK », dans la nomenclature des codes 3333104, 3399818, 3344830, 3369846, 3379885, 3333601, 3369125, 3331252, 3315425, 3324022, 3315773, 3383102, 3360578, 3334523, 3353911, 337007, 3322537, 3321940, 3320395, 3378851 et 3383384 relatifs à SUPERCRIT :

a) Les dispositions suivantes : « La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse. » sont supprimées ;
b) En entête des paragraphes relatifs aux références prises en charge, le titre : « REFERENCES PRISES EN CHARGE » est ajouté ;
c) Avant le paragraphe nouvellement dénommé « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les mentions suivantes sont ajoutées :

« DESCRIPTION
Les GREFFONS OSSEUX BIOBANK PROCEDE SUPERCRIT sont des allogreffes issues de têtes fémorales ou de coupes fémoro-tibiales humaines prélevées sur donneurs vivants lors d'arthroplasties de la hanche ou du genou.
Les principales étapes du procédé SUPERCRIT sont :

- prélèvement, recueil et sélection des dons ;
- transformation en greffons osseux viro-inactivés stériles.

Le GREFFON OSSEUX BIOBANK PROCEDE SUPERCRIT est délivré pour une utilisation immédiate, il ne doit pas être congelé ou réfrigéré. Si l'utilisation est différée, conserver le produit à une température comprise entre + 10 °C et + 30 °C dans son emballage d'origine complet, intact, à l'abri de la lumière dans un local propre et sec.
INDICATION
La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Avant implantation, le greffon osseux doit être réhydraté dans une solution stérile de chlorure de sodium à 0,9 %. Il est impératif de respecter la durée d'hydratation de 30 minutes pour les formes anatomiques, 15 minutes pour les blocs, 10 minutes pour les granules, copeaux, plaquettes et quelques minutes pour les poudres.
IRM compatibilité
Le GREFFON OSSEUX BIOBANK PROCEDE SUPERCRIT est un substitut osseux et ne contient pas d'éléments métalliques, magnétiques ou conducteurs. Le statut de la compatibilité IRM du dispositif implantable GREFFON OSSEUX BIOBANK PROCEDE SUPERCRIT n'a pas été identifié. » ;

d) Les dates de fin de prise en charge sont portées au 2 janvier 2030.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans le paragraphe 3, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume supérieur ou égal à 2 cm3 et inférieur à 5 cm3 (> ou = 2 cm3 et < 5 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », dans la nomenclature du code 3383102, les références 900131, 900132 et 900133 remplacent respectivement les références 900161, 900162 et 900163.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans le paragraphe 4, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 2 cm3 (< 2 cm3) », dans la rubrique « Société BIOBANK », dans la nomenclature du code 3353911, la dénomination « plaquette osseuse » des références 90063 et 90064 est remplacée par « lame d'os cortical ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.