Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’une rubrique sur les greffons osseux viro‑inactivés dans l’arrêté
Résumé Le texte modifie l’arrêté en ajoutant une nouvelle section sur les greffons osseux viro‑inactivés et leurs codes associés dans la liste des produits remboursables.
Mots-clés : Santé Assurance maladie Remboursement Produits médicaux
A l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2025 susvisé, le premier paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 “Greffons osseux viro-inactivés”, dans les paragraphes 1 à 5, dans les rubriques de la “Société BIOBANK”, dans la nomenclature des codes 3333104, 3399818, 3344830, 3369846, 3379885, 3333601, 3369125, 3331252, 3315425, 3324022, 3315773, 3383102, 3360578, 3334523, 3353911, 3337007, 3322537, 3321940, 3320395, 3378851 et 3383384 relatifs à SUPERCRIT. »
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