Arrêté du 26 mai 2023

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord-cadre visé à l'article 1er (Obligation des dispositions de l'accord-cadre sur le télétravail dans les coopératives agricoles) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord-cadre.

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Extension des effets et des sanctions de l'accord-cadre

Résumé. L'accord-cadre mentionné dans l'article 1er est maintenant appliqué plus largement.

L'extension des effets et sanctions de l'accord-cadre visé à l'article 1er (Obligation des dispositions de l'accord-cadre sur le télétravail dans les coopératives agricoles) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord-cadre.

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