Retour à la section

Arrêté du 26 mai 2023

Article suivant

Article 3

Critères pour l'établissement des critères de l'article R. 162-34-10 du code de la sécurité sociale

JORF n°0127 du 3 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant populationnel et évaluation des volets de la santé

Résumé Le montant est calculé en fonction de deux critères: la proximité et les soins régionaux, divisés en cinq catégories de santé.

I. - Le montant populationnel mentionné au a du 1° du II de l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale est fonction notamment de l'évaluation résultant de deux volets :
1° Un volet « proximité » ;
2° Un volet de « recours infrarégionaux » lui-même composé de cinq sous-volets :

- un sous-volet « neurologie » ;
- un sous-volet « locomoteur » ;
- un sous-volet « métabolique - digestif » ;
- un sous-volet « cardio-respiratoire » ;
- un sous-volet « autres ».

II. - Pour chacun des volets, les caractéristiques démographiques et d'état de santé de la population ainsi que leur pondération sont fixées en annexe 1 du présent arrêté.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Le montant populationnel mentionné au a du 1° du II de l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale est fonction notamment de l'évaluation résultant de deux volets :

1° Un volet « proximité » ;

2° Un volet de « recours infrarégionaux » lui-même composé de cinq sous-volets :

- un sous-volet « neurologie » ;

- un sous-volet « locomoteur » ;

- un sous-volet « métabolique - digestif » ;

- un sous-volet « cardio-respiratoire » ;

- un sous-volet « autres ».

II. - Pour chacun des volets, les caractéristiques démographiques et d'état de santé de la population ainsi que leur pondération sont fixées en annexe 1 du présent arrêté.