Arrêté du 26 mai 2023

Article 2

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Article 2

I. - Le montant populationnel mentionné au a du 1° du II de l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale (Répartition annuelle des fonds pour les établissements de santé) est fonction notamment de l'évaluation résultant de deux volets :
1° Un volet « proximité » ;
2° Un volet de « recours infrarégionaux » lui-même composé de cinq sous-volets :

  • un sous-volet « neurologie » ;
  • un sous-volet « locomoteur » ;
  • un sous-volet « métabolique - digestif » ;
  • un sous-volet « cardio-respiratoire » ;
  • un sous-volet « autres ».

II. - Pour chacun des volets, les caractéristiques démographiques et d'état de santé de la population ainsi que leur pondération sont fixées en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juin 2023

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Montant populationnel et volets d'évaluation en matière de sécurité sociale

Résumé. Le montant pour les gens dépend de deux choses: la proximité et les soins dans la région, divisés en cinq catégories.

I. - Le montant populationnel mentionné au a du 1° du II de l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale (Répartition annuelle des fonds pour les établissements de santé) est fonction notamment de l'évaluation résultant de deux volets :
1° Un volet « proximité » ;
2° Un volet de « recours infrarégionaux » lui-même composé de cinq sous-volets :

  • un sous-volet « neurologie » ;
  • un sous-volet « locomoteur » ;
  • un sous-volet « métabolique - digestif » ;
  • un sous-volet « cardio-respiratoire » ;
  • un sous-volet « autres ».

II. - Pour chacun des volets, les caractéristiques démographiques et d'état de santé de la population ainsi que leur pondération sont fixées en annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2023

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