JORF n°0133 du 10 juin 2021

Arrêté du 26 mai 2021

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé Cet article met à jour les règles de l'annexe 1.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2017

Résumé L'article met à jour deux parties d'un ancien règlement pour les adapter aux nouvelles normes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 2, Art. Annexe 3 > >

1 version

2 modifiés

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 mai 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti