Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et archivage des informations personnelles des agents
Résumé Les infos personnelles des agents sont gardées tant qu'ils travaillent, archivées après, et supprimées cinq ans plus tard, sauf demande contraire.
Sauf demande expresse d'effacement par l'intéressé, les informations personnelles sont conservées dans le traitement tant que l'agent est en activité.
Elles font l'objet d'un archivage quand l'agent n'est plus en activité.
Elles font l'objet d'un effacement 5 ans après leur archivage après rédaction d'un bordereau d'élimination signé par la DGAFP et la mission des archives auprès des services du Premier ministre.
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