Arrêté du 26 mai 2021

Article 5

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Article 5

Sauf demande expresse d'effacement par l'intéressé, les informations personnelles sont conservées dans le traitement tant que l'agent est en activité.
Elles font l'objet d'un archivage quand l'agent n'est plus en activité.
Elles font l'objet d'un effacement 5 ans après leur archivage après rédaction d'un bordereau d'élimination signé par la DGAFP et la mission des archives auprès des services du Premier ministre.

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En vigueur depuis le 10 juin 2021

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Conservation et archivage des informations personnelles des agents

Résumé. Les infos des agents sont gardées pendant leur travail, archivées après, et supprimées 5 ans plus tard après signature

Sauf demande expresse d'effacement par l'intéressé, les informations personnelles sont conservées dans le traitement tant que l'agent est en activité.
Elles font l'objet d'un archivage quand l'agent n'est plus en activité.
Elles font l'objet d'un effacement 5 ans après leur archivage après rédaction d'un bordereau d'élimination signé par la DGAFP et la mission des archives auprès des services du Premier ministre.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance