JORF n°0132 du 9 juin 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fondation du traitement de données personnelles et exercice des droits des personnes concernées

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Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 20 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé s'exercent :
1° Par courrier postal adressé à l'adresse suivante : DGAFP, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ;
2° Par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].


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Version 1

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.

Les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité prévus aux articles 15, 16, 17, 18 et 20 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé s'exercent :

1° Par courrier postal adressé à l'adresse suivante : DGAFP, 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 ;

2° Par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].