Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des agents sur le dispositif de l'arrêté
Résumé Les employés doivent connaître les règles et les procédures de l'arrêté grâce à la direction des ressources humaines.
La direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales assure l'information de l'ensemble des agents sur le dispositif et les procédures prévues par le présent arrêté, par tout moyen de communication.
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