Arrêté du 26 mai 2021

Article 7

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Article 7

La direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales assure l'information de l'ensemble des agents sur le dispositif et les procédures prévues par le présent arrêté, par tout moyen de communication.

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En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Information des agents sur le dispositif et les procédures

Résumé. Les ministères sociaux doivent informer leurs employés sur les nouvelles règles et comment les suivre.

La direction des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales assure l'information de l'ensemble des agents sur le dispositif et les procédures prévues par le présent arrêté, par tout moyen de communication.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Source : Légifrance