Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Diligation d'une enquête administrative
Résumé Si besoin, la direction peut vérifier ce qui se passe dans le service de l'agent signalé.
La direction des ressources humaines peut décider de diligenter une enquête administrative dans le service d'affectation de l'agent concerné par le signalement dans l'hypothèse où l'instruction du dossier le justifie.
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