Arrêté du 26 mai 2021

Article 5

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Article 5

La direction des ressources humaines peut décider de diligenter une enquête administrative dans le service d'affectation de l'agent concerné par le signalement dans l'hypothèse où l'instruction du dossier le justifie.

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En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Diligence d'une enquête administrative

Résumé. Si nécessaire, la DRH peut enquêter sur l'agent concerné.

La direction des ressources humaines peut décider de diligenter une enquête administrative dans le service d'affectation de l'agent concerné par le signalement dans l'hypothèse où l'instruction du dossier le justifie.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Source : Légifrance