Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des tâches au directeur général de la sécurité civile
Résumé Le responsable de la sécurité civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au journal officiel.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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