Arrêté du 26 mai 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juin 2021

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Résumé. Le chef de la sécurité civile doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2021

Source : Légifrance