JORF n°0126 du 2 juin 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les chefs d'état-major de la sécurité civile et les chefs de l'inspection générale de la sécurité civile ont été ajoutés à la liste des personnes ayant droit à des tenues d'uniformes.
La version actuelle introduit plus de flexibilité dans le choix des coiffures (képi ou tricorne) pour les tenues de service et opérationnelle, ainsi que l'ajout d'un pull-over comme option vestimentaire en cas de mauvais temps.