En vigueur depuis le 6 juillet 2020
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Modification des correspondances d'unités de diplôme
L'annexe IV - Tableau de correspondance entre les unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé (Création du CAP Fleuriste) est remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté.