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Arrêté du 26 mai 2020

modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté fixant les taux de promotion pour les inspecteurs du permis de conduire en 2021

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière en 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2018 (Promotions des personnels techniques du ministère de l'intérieur (2019-2021)) modifié, fixant pour les années 2019, 2020 et 2021 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;

Vu les avis du ministère de l'action et des comptes publics en date du 13 septembre et du 25 octobre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juin 2020

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Taux de promotion des inspecteurs du permis de conduire en 2021

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière en 2021.

L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié susvisé est complétée des taux de promotion pour le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour l'année 2021.

En vigueur depuis le 6 juin 2020

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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que le secrétaire général doit s'occuper de sa mise en œuvre et de sa publication officielle.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des taux de promotion dans la fonction publique

Résumé. Les taux de promotion pour certains corps de la fonction publique sont ajustés pour les années 2019 à 2021.

Fait le 26 mai 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2020

Arrêté du 26 mai 2020
Article 1
Article 2
Annexe