Arrêté du 26 mai 2020

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2020

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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que le secrétaire général doit s'occuper de sa mise en œuvre et de sa publication officielle.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2020

Source : Légifrance