Arrêté du 26 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié susvisé est complétée des taux de promotion pour le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour l'année 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des inspecteurs du permis de conduire en 2021

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière en 2021.

L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 modifié susvisé est complétée des taux de promotion pour le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour l'année 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2020

Source : Légifrance