JORF n°0136 du 4 juin 2020

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux élèves des instituts régionaux d'administration entrés en formation à la date du 1er mars 2020.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables uniquement aux élèves des instituts régionaux d'administration entrés en formation à la date du 1er mars 2020.