Arrêté du 26 mai 2020

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2020

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs sont responsables de son application et qu'il sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 5 juin 2020

Source : Légifrance