En vigueur depuis le 5 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une épreuve de soutenance collective
Par dérogation à l'article 12 de l'arrêté susvisé, l'épreuve de soutenance collective devant le jury s'appuyant sur un rapport commandé par une administration est supprimée.