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Arrêté du 26 mai 2020

complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation temporaire du clonazepam et restriction de la prescription de Plaquenil

Résumé. Un arrêté autorise temporairement l'utilisation du clonazepam pour les soins palliatifs et limite la prescription de Plaquenil à certains médecins spécialistes.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification 2020/318/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (Loi du 11 mai 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et la gestion du COVID-19) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et adaptation des règles de procédure pénale) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la recommandation de la Haute autorité de santé relative à l'antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l'adulte en date du 10 février 2020 ;

Vu la « réponse rapide » de la Haute autorité de santé relative à la prise en charge médicamenteuse des situations d'anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives en situation d'accès restreint au midazolam en date du 5 mai 2020 ;

Vu l'avis du Haut conseil de la santé publique en date du 24 mai 2020 ;

Considérant qu'une forte tension existe sur la demande de midazolam ; qu'afin d'en garantir la disponibilité dans la crise sanitaire, il y a lieu de permettre la prescription de spécialités pharmaceutiques à base de clonazepam pour la prise en charge médicamenteuse des situations d'anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives ;

Considérant qu'eu égard aux dernières données scientifiques concernant les risques qui s'attachent à l'utilisation de l'hydroxychloroquine dans la prise en charge des patients atteints du Covid 19 il y a lieu de réserver, d'une part, la spécialité Plaquenil aux seules indications de son autorisation de mise sur le marché et, d'autre part, les préparations à base d'hydroxychloroquine aux prescriptions initiales émanant exclusivement de spécialistes en rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie, neurologie ou pédiatrie et aux renouvellements de prescriptions,

Arrête :

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Modification des règles d'utilisation de certains médicaments

Résumé. L'arrêté autorise temporairement l'utilisation de clonazepam pour l'anxiolyse et la sédation en soins palliatifs, et restreint la prescription de Plaquenil à certains médecins spécialistes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Art. 6-1Arrêté du 23 mars 2020Art. 6-2
- Arrêté du 23 mars 2020
Art. 6-1, Art. 6-2

En vigueur depuis le 27 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2020

Arrêté du 26 mai 2020
Article 1
Article 2