Arrêté du 26 mai 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel en électronique.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 juin 2016

Source : Légifrance