En vigueur depuis le 8 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la déléguée générale dans un arrêté sur un titre professionnel
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.