En vigueur depuis le 1 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de chaudronnier(ère)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.