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ARRÊTÉ du 26 mai 2015

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime

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Modification de la formation des inspecteurs de pulvérisateurs

Résumé. Un arrêté modifie la formation des inspecteurs de pulvérisateurs en changeant la durée et le contenu des évaluations.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 256-14 (Contrôle des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime (Agrément des centres de formation pour inspecteurs de pulvérisateurs),

Arrêtent :

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Modification des modules de formation pour les inspecteurs de pulvérisateurs

Résumé. Les centres de formation adaptent les modules de formation pour les inspecteurs de pulvérisateurs, en modifiant la durée et le contenu des évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2015 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

ARRÊTÉ du 26 mai 2015
Article 1
Article 2