Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe II, Art. Annexe I > >
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5 modifiés
JORF n°0128 du 5 juin 2015
ARRÊTÉ du 26 mai 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 256-14 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux centres de formation d'inspecteurs de pulvérisateurs pris en application de l'article D. 256-24 du code rural et de la pêche maritime,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2015.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals
Par empêchement de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises :
Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,
H. Durand
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
J.-M. Michel