ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur les courses de chevaux

Résumé. La directrice générale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les courses de chevaux.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2015

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