ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 juin 2015

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Abrogation d'un arrêté sur les fédérations régionales de courses

Résumé. Un ancien arrêté sur les fédérations de courses de chevaux est annulé.

L'arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2015

Source : Légifrance