JORF n°0126 du 3 juin 2015

Article 1

Article 1

Les statuts d'association figurant en annexe sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.


Historique des versions

Version 1

Les statuts d'association figurant en annexe sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.