ARRÊTÉ du 26 mai 2015

Article 1

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Article 1

Les statuts d'association figurant en annexe sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.

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En vigueur depuis le 4 juin 2015

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Agrément des statuts types pour les fédérations de courses de chevaux

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2015 valide les statuts types pour les fédérations régionales de courses de chevaux.

Les statuts d'association figurant en annexe sont agréés comme statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2015

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