Arrêté du 26 mai 2014

Article 1

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Article 1

Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2014, mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé, est fixé à 26,33 %.

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En vigueur depuis le 13 juin 2014

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Fixation du taux de cotisation des employeurs pour 2014

Résumé. Le taux de cotisation des employeurs pour l'année 2014 est fixé à 26,33%.

Le taux provisionnel de la cotisation à la charge des employeurs due pour l'exercice 2014, mentionné au 4° du II de l'article 3 du décret du 24 mars 2005 susvisé, est fixé à 26,33 %.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2014

Source : Légifrance