Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enregistrement du titre professionnel d'employé commercial en magasin
Résumé. Le titre professionnel d'employé commercial en magasin est enregistré pour cinq ans au niveau V.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2004Art. 1