Arrêté du 26 mai 2014

Article 2

Au titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 2 : « Obturateurs à ciment centro-médullaire », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, sont radiés les rubriques « Société BIOLAND » et « Société BIOTECNIC » et les produits suivants :

CODE	LIBELLÉ
3246919	Implant orthopédique, obturateur, BIOLAND, OBTURATEUR-PORCIN BIOPLUG.
3239517	Implant orthopédique, obturateur, BIOLAND, OBTURATEUR-PORCIN, CL STOP.
3210471	Implant orthopédique, obturateur, BIOLAND, IMSET PLUG-PORCIN.
3206305	Implant orthopédique, obturateur, BIOTECNIC, BIO D-porcin.

Historique des versions

Au titre III, chapitre 2, section 2, sous-section 2 : « Obturateurs à ciment centro-médullaire », de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'

article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

, sont radiés les rubriques « Société BIOLAND » et « Société BIOTECNIC » et les produits suivants :

CODE

LIBELLÉ

3246919

Implant orthopédique, obturateur, BIOLAND, OBTURATEUR-PORCIN BIOPLUG.

3239517

Implant orthopédique, obturateur, BIOLAND, OBTURATEUR-PORCIN, CL STOP.

3210471

Implant orthopédique, obturateur, BIOLAND, IMSET PLUG-PORCIN.

3206305

Implant orthopédique, obturateur, BIOTECNIC, BIO D-porcin.