Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2 : « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », après le code 3226785, est créée la nouvelle rubrique « Société DEPUY France SAS (DEPUY) » et le code 3250619 correspondant au produit BIOSTOP G est déplacé dans cette rubrique comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------| | | Société DEPUY France SAS (DEPUY) | |3250619|Implant orthopédique, obturateur, DEPUY, OBTURATEUR-PORCIN, BIOSTOP G| | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2004 |