Abrogé12 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 15
Créé le 2 juin 2014
Les modalités d'inscription sont fixées en annexe IV du présent arrêté.
Arrêté du 26 mai 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 12 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 7 novembre 2017art. 15
En vigueur du lundi 2 juin 2014 au samedi 11 novembre 2017
Les modalités d'inscription sont fixées en annexe IV du présent arrêté.