Arrêté du 26 mai 2014

Article 15

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Article 15

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 novembre 2017

Créé le 2 juin 2014 · Abrogé le 12 novembre 2017

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au samedi 11 novembre 2017

Source : Légifrance