Article 13
Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2014.
1 version
Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2014.
1 version
Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2014.