Arrêté du 26 mai 2014

Article 13

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Article 13

Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2014.

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Abrogé12 novembre 2017

Créé le 2 juin 2014 · Abrogé le 12 novembre 2017

Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2014.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au samedi 11 novembre 2017

Source : Légifrance