Abrogé12 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2017 - art. 15
Créé le 2 juin 2014
Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2014.
Arrêté du 26 mai 2014
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 12 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 7 novembre 2017art. 15
En vigueur du lundi 2 juin 2014 au samedi 11 novembre 2017
Les dispositions prévues dans cet arrêté sont applicables à compter du recrutement organisé au titre de l'année 2014.