Arrêté du 26 mai 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article A. 225 A-1

Au second alinéa, le mot : « impôts » est remplacé par les mots : « finances publiques ».
(Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, art. 1er et 5.)

Article A. 277-8

Les mots : « Autorité de contrôle prudentiel » sont remplacés par les mots : « Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ».
(Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, art. 24-I.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de termes dans des arrêtés financiers

Résumé. Un arrêté modifie des termes dans deux articles pour mettre à jour les références aux finances publiques et à l'Autorité de contrôle prudentiel.

Article A. 225 A-1

Au second alinéa, le mot : « impôts » est remplacé par les mots : « finances publiques ».
(Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, art. 1er et 5.)

Article A. 277-8

Les mots : « Autorité de contrôle prudentiel » sont remplacés par les mots : « Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ».
(Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013, art. 24-I.)

Historique des versions

Source : Légifrance