Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 30 décembre 2008
Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2008 est modifié par l'article B I.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. B I → Version 5
-Arrêté du 30 décembre 2008Art. B I