Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un ancien arrêté de 1992 pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 1992