JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Article 1

Article 1

A l'article 12 de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé, les mots : « instruction du directeur des sports. » sont remplacés par le mot suivant : « arrêté. ».


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Version 1

A l'article 12 de l'arrêté du 26 mai 2010 susvisé, les mots : « instruction du directeur des sports. » sont remplacés par le mot suivant : « arrêté. ».