JORF n°0128 du 5 juin 2009

Article 1

Article 1

Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
Association Organisation générale des consommateurs (ORGECO).


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Version 1

Est agréée au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :

Association Organisation générale des consommateurs (ORGECO).