En vigueur depuis le 8 juin 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté et de sa publication officielle.
Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.