Article 3
Les dispositions du paragraphe II-1 de l'annexe à l'arrêté du 28 août 2006 susvisé sont modifiées comme suit :
― au d 9, remplacer l'abréviation « MVI » par l'abréviation « VPT ».
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JORF n°0130 du 5 juin 2008
Article 3
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Version 1
Les dispositions du paragraphe II-1 de l'annexe à l'arrêté du 28 août 2006 susvisé sont modifiées comme suit :
― au d 9, remplacer l'abréviation « MVI » par l'abréviation « VPT ».