Arrêté du 26 mai 2008

Article 1

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Article 1

La liste des diplômes, titres et certifications délivrés par le ministère chargé de la culture ou par les établissements placés sous sa tutelle ou son contrôle concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, prévue à l'article 2 du décret du 25 mars 2007 susvisé, est la suivante :
a) Diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence ;
b) Diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ;
c) Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ;
d) Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture.
e) Diplôme national d'arts et techniques (DNAT) ;
f) Diplôme national d'arts plastiques (DNAP) option design ;
g) Diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) option design ;
h) Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (secteurs architecture intérieure, art espace, design graphique, design objet, multimédia, scénographie) ;
i) Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

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En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Diplômes en architecture et design soumis à une formation sur l'accessibilité

Résumé. Un arrêté liste les diplômes en architecture et design qui nécessitent une formation sur l'accessibilité pour les personnes handicapées.

La liste des diplômes, titres et certifications délivrés par le ministère chargé de la culture ou par les établissements placés sous sa tutelle ou son contrôle concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, prévue à l'article 2 du décret du 25 mars 2007 susvisé, est la suivante :
a) Diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence ;
b) Diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ;
c) Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ;
d) Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture.
e) Diplôme national d'arts et techniques (DNAT) ;
f) Diplôme national d'arts plastiques (DNAP) option design ;
g) Diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) option design ;
h) Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (secteurs architecture intérieure, art espace, design graphique, design objet, multimédia, scénographie) ;
i) Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

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En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Source : Légifrance