JORF n°0125 du 30 mai 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 mai 2008, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales, instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales :
M. Duport (Jean-Pierre), conseiller d'Etat en service extraordinaire, président ;
M. Moraud (Jean-Christophe), sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
MM. Langlois (François), Denis (Guillaume) et Roby (Alain), représentant les associations nationales d'élus locaux.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 mai 2008, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales, instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales :

M. Duport (Jean-Pierre), conseiller d'Etat en service extraordinaire, président ;

M. Moraud (Jean-Christophe), sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

MM. Langlois (François), Denis (Guillaume) et Roby (Alain), représentant les associations nationales d'élus locaux.