Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 87-152 du 6 mars 1987 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse de la dette publique ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de la direction générale de la comptabilité publique,
Arrête :
Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse de la dette publique :
- le directeur du Trésor ou son suppléant, président du conseil d'administration ;
- le directeur général de la comptabilité publique ou son suppléant.
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Le directeur du Trésor peut être suppléé par le directeur général et le directeur général adjoint de l'agence de la dette.
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Le directeur général de la comptabilité publique peut être suppléé par les sous-directeurs chargés respectivement de la cinquième et de la septième sous-direction de la direction générale de la comptabilité publique.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 février 2003.
Francis Mer