JORF n°134 du 11 juin 2004

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 44 (Travail de nuit) de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail.
Le quatrième alinéa de l'article 47 (Absences) de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 122-41 et L. 122-14-13 du code du travail.
Le paragraphe A de l'article 54 (Retraite complémentaire et régime de prévoyance) de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2002 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO.
Le premier alinéa de l'article 63 bis (Congé de paternité) de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-25-4 du code du travail.


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 44 (Travail de nuit) de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 213-1 à L. 213-4 du code du travail.

Le quatrième alinéa de l'article 47 (Absences) de la convention est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 122-41 et L. 122-14-13 du code du travail.

Le paragraphe A de l'article 54 (Retraite complémentaire et régime de prévoyance) de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'accord national interprofessionnel du 10 février 2002 relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO.

Le premier alinéa de l'article 63 bis (Congé de paternité) de la convention est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-25-4 du code du travail.