Après l'annexe XIX de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ajoutée une annexe XIX bis figurant en annexe 5 du présent arrêté.
Arrêté du 26 mai 2004
Article 14
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Après l'annexe XIX de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est ajoutée une annexe XIX bis figurant en annexe 5 du présent arrêté.