Article 13
L'annexe XIX de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.
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JORF n°196 du 24 août 2004
Article 13
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L'annexe XIX de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est remplacée par l'annexe 4 du présent arrêté.