JORF n°135 du 12 juin 2004

Article 3

Article 3

Le financement de l'allocation temporaire dégressive est assuré conjointement par l'entreprise et l'Etat.
La participation de l'Etat ne peut dépasser un montant de 153 EUR par mois et par bénéficiaire pendant une période ne pouvant excéder deux ans.


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Version 1

Le financement de l'allocation temporaire dégressive est assuré conjointement par l'entreprise et l'Etat.

La participation de l'Etat ne peut dépasser un montant de 153 EUR par mois et par bénéficiaire pendant une période ne pouvant excéder deux ans.