JORF n°135 du 12 juin 2004

Article 2

Article 2

Pour bénéficier de l'allocation temporaire dégressive, les salariés adhérant à la convention doivent se reclasser dans un délai maximum d'un an à compter de la notification de leur licenciement.


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Version 1

Pour bénéficier de l'allocation temporaire dégressive, les salariés adhérant à la convention doivent se reclasser dans un délai maximum d'un an à compter de la notification de leur licenciement.