JORF n°241 du 15 octobre 2005

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2004 susvisé, les mots : « 153 euros » sont remplacés par les mots : « 200 euros ».
A l'article 4 de ce même arrêté, les mots : « 229 euros » sont remplacés par les mots : « 300 euros ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 26 mai 2004 susvisé, les mots : « 153 euros » sont remplacés par les mots : « 200 euros ».

A l'article 4 de ce même arrêté, les mots : « 229 euros » sont remplacés par les mots : « 300 euros ».