JORF n°121 du 28 mai 1999

Arrêté du 26 mai 1999

Le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de soldes des militaires ;

Vu le décret no 99-430 du 26 mai 1999 relatif à la solde des volontaires stagiaires du service militaire adapté et modifiant le décret no 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 25 juin 1987 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1999.

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Fait à Paris, le 26 mai 1999.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter