Arrêté du 26 mai 1997

Article 8

Créé le 4 juin 1997

Le certificat de préposé au tir est délivré conformément à l'exemplaire reproduit en annexe III du présent arrêté. Il est signé conjointement par le recteur d'académie et le préfet.
Chaque option complémentaire obtenue donne lieu à inscription sur ce diplôme.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 1997